Trois personnes à un bureau de vote dont une tenant son bulletin aux deux autres personnes

Comment participer et voter aux assemblées générales ?

Nous allons voir aujourd’hui dans cet article, qui peut participer aux assemblées générales organisées par les entreprises cotées en bourse. Nous parlerons également du droit de vote que vous avez pour chaque action détenue.

Juste avant, vous devez savoir qu’il existe deux types d’assemblées générales : les ordinaires et les exceptionnelles. Les ordinaires se déroulent une fois par an aux alentours des mois d’avril et de mai (pour les entreprises françaises), car l’assemblée doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice de l’année précédente.

De plus, elles servent à valider la distribution du dividende qui a souvent lieu au mois de mai.

Tandis que l’assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque la société décide de modifier son capital ou son statut. Lors de ces assemblées, les décisions sont prises à la majorité et il faut que les 2/3 des actionnaires soient présents ou représentés.

Sachez également qu’il existe les Assemblées Générales Mixtes (ou AGM). Les mixtes regroupent à la fois une assemblée générale ordinaire et exceptionnelle. Elle permet de voter toutes les décisions en même temps sans avoir à faire deux réunions différentes.

Voici la version vidéo de cet article de blog, pour ceux qui sont plus visuels (ou qui ont la flemme de lire) :

Qui peut participer aux assemblées ?

Pour participer à l’assemblée générale d’une société, il faut que vous déteniez au minimum une action de l’entreprise au plus tard le troisième jour ouvré avant l’assemblée. Donc soyez vigilant aux week-ends et jours fériés si vous achetez des actions peu de temps avant l’assemblée. 

Si vous détenez des actions au porteur, vous devrez demander un justificatif à votre intermédiaire financier au plus tard trois jours ouvrés avant l’assemblée. Puis vous devrez vous rendre à l’assemblée avec ce justificatif ainsi que votre carte d’identité.

Si vous êtes actionnaire au nominatif, la carte d’identité et la convocation suffiront !

Vous disposez d’autant de voix que vous possédez d’actions ayant un droit de vote. Si vous possédez des actions au nominatif, les sociétés peuvent vous accorder un droit de vote double sur vos actions. 

Sociétés qui séparent capital et droit de vote

À noter que certaines sociétés séparent le pourcentage d’actions détenues par un actionnaire de ses droits de vote. Cela dépend du statut de la société et si elle distribue des actions sans droit de vote.

En effet, pour les dirigeants au pouvoir ou la famille qui détient la société, il peut être intéressant de garder le contrôle de son entreprise pour éviter de se faire racheter ou de ne plus être majoritaire dans les décisions de l’entreprise. 

De plus, s’il y a une augmentation de capital au sein de l’entreprise, cet événement peut diminuer vos droits de votes et votre pourcentage de capital détenu au sein de l’entreprise. 

Comment participer aux assemblées ?

La date de l’assemblée générale

Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez vous renseigner sur la date de l’assemblée générale. Vous pouvez trouver cette information dans la presse économique, sur les sites des entreprises directement ou encore dans l’onglet “Actualités” de votre intermédiaire financier. La date de l’assemblée vous sera communiquée au minimum 15 jours avant l’assemblée générale.

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevrez une convocation de la société par courrier ou par mail, selon le mode de communication que vous avez choisi. Dans ce cas, il sera plus simple d’être averti de l’assemblée et de ne pas passer à côté. 

Trois personnes à un bureau de vote dont une tenant son bulletin aux deux autres personnes

Les résolutions assemblées lors de l’assemblée

Lors de l’assemblée générale, vous aborderez différentes résolutions qui sont :

  • L’approbation des comptes. Vous évaluez la qualité des bilans comptables de l’entreprise, les procédures mises en œuvre et sa gouvernance.
  • La fixation du dividende. Il doit être validé par les actionnaires car ces derniers peuvent le trouver trop faible ou trop élevé, selon les réserves et les capitaux propres de l’entreprise.
  • Le choix des administrateurs. Il faut voter pour de nouveaux administrateurs ou renouveler le mandat des anciens.
  • Le choix des commissaires aux comptes. De la même manière que pour les administrateurs, vous devez voter pour de nouveaux commissaires aux comptes ou renouveler le mandat des anciens. Les commissaires au compte contrôlent et peuvent émettre des rapports sur les comptes de la société.
  • La rémunération des dirigeants.

Comment voter et poser des questions à la société ?

Voter en présentiel, à distance ou par procuration

Vous pouvez participer à une assemblée générale et voter pour les résolutions présentées par la société. Sinon, vous pouvez également voter à distance en indiquant vos choix sur les résolutions qui seront abordées lors de l’assemblée, en votant “pour” ou “contre” sur un formulaire, que vous devrez ensuite envoyer par mail ou par courrier. 

Ce formulaire devra être renvoyé à la société au minimum 3 jours avant l’assemblée générale si vous l’envoyez par courrier, et au plus tard à 15h la veille de l’assemblée si vous le remplissez en ligne. 

Enfin, vous pouvez également voter par procuration, via un autre formulaire. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de la personne physique ou morale de votre choix, qui vous représentera lors de l’assemblée. Par contre, ce formulaire n’est valable que pour une seule assemblée.

Le “pouvoir en blanc”

Si vous votez par procuration et que vous ne précisez pas de nom sur votre formulaire, vous donnez un “pouvoir en blanc” à l’entreprise. 

Ce pouvoir s’illustre de deux manières différentes :

  • Si le conseil d’administration est favorable aux résolutions présentées, dans ce cas, vos votes émis par procuration seront favorables aussi à ces résolutions.
  • Sinon, pour toutes les autres résolutions ou le conseil d’administration n’est pas favorable, vos votes seront également défavorables à ces résolutions.

Est-ce que l’entreprise prend bien en compte l’intérêt des actionnaires minoritaires ?

Attention, si vous utilisez ce pouvoir en blanc, il faut que vous ayez une grande confiance en la société et en ses dirigeants. Vos droits de vote sont précieux et peuvent avoir un impact conséquent dans la société, même si vous n’êtes qu’un particulier. Chaque voix compte

Si vous êtes un particulier, il faudra que vous surveillez attentivement si la société prend bien en considération les intérêts des petits actionnaires comme des plus grands, et qu’elle ne vous laisse pas de côté.

 À noter que vous pouvez vous abstenir de voter une résolution. Dans ce cas, votre vote est exclu du calcul de la majorité des voix exprimées.

Poser des questions à la société

Ensuite, sachez que vous avez également le droit de poser des questions à la société dont vous êtes actionnaires. Vous devrez cependant envoyer vos questions au siège social au plus tard 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale, par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception. 

Il faudra également que vous y joignez une attestation comme quoi vous êtes bien actionnaires de la société. Si vous êtes au porteur, il faudra que vous demandez à votre intermédiaire financier et si vous êtes au nominatif, il faudra que vous demandez à la société de vous l’envoyer. 

Le conseil d’administration sera obligé de vous répondre soit par écrit sur le site internet de la société avant l’assemblée ou par oral au cours de l’assemblée générale. Vous pouvez aussi poser directement vos questions lors de l’assemblée.

Proposer l’inscription d’un projet de résolution

Enfin, vous pouvez aussi proposer l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour si vous détenez un nombre suffisant d’actions ou si vous arrivez à convaincre un nombre suffisant d’actionnaires de se joindre à vous. 

La fraction du capital que vous devez détenir ou rassembler est de 5% au minimum pour les sociétés dont le capital social est inférieur ou égal à 750 000€. Sinon, si ce montant est supérieur à 750 000€, il faudra que les actionnaires représentent une fraction du capital social calculée en fonction d’un pourcentage dégressif.

Pour information, le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports apportés par les actionnaires ou les associés lors de sa création ou d’augmentations de capital ultérieures. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts de la société.

J’espère que mon article vous aura aidé à y voir plus clair sur la participation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Je vous renvoie vers un autre article qui vous explique comment se fixer des objectifs en bourse et dans la vie.

Source des Images : Pexels

Je précise que je ne suis pas reconnu comme un professionnel par l’État ou un organisme financier public mais je suis simplement un particulier qui partage ses connaissances, ses erreurs et réflexions dans le but de vous aider.

Tout investissement comporte des risques donc n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Lorsque vous décidez d’investir en ligne, il est important de bien se renseigner en amont et de croiser les sources.

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Logo Gwenn Rohart se lancer en bourse

Salut à toi et bienvenue sur mon blog, je m'appelle Gwenn Rohart et je suis un investisseur particulier en bourse.

Lorsque j'ai voulu me lancer en bourse, j'ai eu beaucoup de difficultés et d'hésitation au début. Mais comme je savais que ça valait le coup, je me suis accroché et je me suis formé par moi-même.

J'ai créé ce blog pour vous aider à vous lancer en bourse à votre tour. J'espère que mon contenu vous plaira et vous sera utile. Si c'est le cas, j'aurais atteint mon objectif d'aider un maximum de débutants à commencer à investir en bourse !

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