PEA : Comment investir en bourse sans payer d’impôts sur le revenu ?

Aujourd’hui, nous allons parler de ce qu’est un PEA (Plan d’Épargne en Actions) et de sa fiscalité. Cette enveloppe fiscale permet d’investir dans des produits boursiers tel que des actions, des ETF ou encore des fonds communs de placement sans payer d’impôt sur le revenu. Le PEA est uniquement soumis aux prélèvement sociaux qui rentrent en jeu seulement lorsque l’on n’effectue des retraits d’argent de son PEA.

Le PEA permet donc de réinvestir ses dividendes et ses plus-values sans être imposés ou subir des prélèvements sociaux tant que l’argent reste dans le PEA. Toutefois, l’argent devra rester dans le PEA pendant 5 années minimum après l’ouverture du compte, sinon vous pourrez quand même retirer l’argent avant ce délai mais ce ne sera pas à votre avantage et vous devrez payer des impôts sur le revenu.

Cela force donc les investisseurs à investir dans les entreprises françaises et de l’Union européenne un minimum de temps et ne pas pratiquer la spéculation à court terme.

Vous pouvez retrouver la version vidéo de cet article juste ici :

Comment fonctionne le PEA ?

Les conditions pour ouvrir un PEA

Pour pouvoir ouvrir un PEA, il faut remplir plusieurs conditions :

• Il faut être une personne physique majeure et qui a sa résidence fiscale en France.
• Un seul PEA peut être ouvert par personne et il n’est pas possible d’ouvrir de compte joint.
• Il ne peut y avoir que deux plans par foyer fiscal.

À noter que le PEA a un plafond de 150 000 € d’investissement. Si vous souhaitez donc investir plus que cette somme, il vous faudra obligatoirement ouvrir un compte-titres.

PEA Jeunes et PEA-PME

Depuis la loi pacte de 2019, il est désormais possible pour une personne majeure et rattachée au foyer fiscal de ses parents d’ouvrir un PEA Jeunes. Ce dernier se comporte comme un PEA classique sauf que son plafond d’investissement est limité à 20 000 €.

Il est destiné aux jeunes étant âgé de 18 à 21 ans et peut servir jusqu’à 25 ans pour les jeunes investisseurs qui font de longues études. Dès que la personne quittera le foyer fiscal de ses parents, le PEA jeune se transformera automatiquement en un PEA classique. Le plafond d’investissement de ce PEA sera modifié à 150 000 €, comme dans le cadre d’un PEA classique.

En plus de cela, pour toute personne détenant un PEA peut ouvrir en parallèle un PEA-PME qui permet d’investir dans les petites et moyennes entreprises françaises. Le plafond de ce PEA-PME est de 75 000 €, ce qui permet de cumuler les deux enveloppes fiscales et d’avoir un plafond d’investissement à 225 000 €.

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Les valeurs éligibles au PEA et au PEA-PME

Les actions éligibles au PEA doivent appartenir à des sociétés ayant leur siège en France ou dans un pays de l’Union européenne, ou être des placements collectifs tels que des SICAV (Société d’Investissements à Capital Variable) ou encore des ETF (Exchange Traded Funds) qui possèdent au moins 75 % d’action et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne.

Attention certains titres sont exclus du PEA comme les SCI (Sociétés Civiles Immobilières), les actions des sociétés foncières ainsi que les obligations.

À noter que pour le PEA-PME, vous pouvez investir dans des sociétés qui respectent les critères suivants :

• Avoir moins de 5000 salariés
• Réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 milliards d’euros par an
• Avoir son siège social en France ou dans un pays de l’Union européenne
• Avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros

Fiscalité du PEA

Fiscalité du PEA avant 5 ans

Il existe deux fiscalité différentes pour le PEA , la fiscalité avant 5 ans et la fiscalité après 5 ans. Nous allons le voir juste en-dessous, mais la fiscalité du PEA avant 5 ans est très peu avantageuse et il est fortement déconseillé de retirer ses plus-value et dividendes avant les 5 ans suivant la date d’ouverture du compte de votre PEA.

En cas de clôture d’un PEA avant 5 ans, les plus-values et dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu, qui s’élève à 12,8% et des prélèvements sociaux qui sont de 17,2% soit un prélèvement total de 30 % qu’on peut également appeler la “flat tax”.

Il existe 3 exceptions pour éviter d’être imposer à la clôture du plan d’épargne en actions :

• Le décès du titulaire
• Le rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA
• L’affectation des sommes à la création ou à la reprise une entreprise dans les trois mois suivants la clôture du PEA.

Fiscalité du PEA après 5 ans

Au-delà de 5 années, il n’y a plus d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux sont appliqués en cas de retrait. De plus, vous pouvez faire donc des retrait partiels et continuer à investir en même temps du moment que vous restez sous le plafond des 150 000 € d’investissement.

Si vous voulez effectuer un retrait total de l’argent qui est sur votre PEA, celui-ci entraînera la clôture de votre PEA. Vous pourrez donc en ouvrir un autre si vous le souhaitez mais vous devrez attendre à nouveau 5 ans avant d’obtenir les avantages de la fiscalité du PEA après 5 ans.

Enfin vous pouvez transformer le capital en rente viagère. La rente issue du PEA ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu mais uniquement aux prélèvements sociaux.

Le PEA est donc une enveloppe fiscale très intéressante mais il faut savoir être patient liste des investissements sur le moyen et long terme sur un horizon de 5 ans minimum pour pouvoir profiter de tous les bénéfices de cette enveloppe fiscale.

Petit conseil, si vous pensez investir que dans 6 mois à 1 an, n’hésitez pas à ouvrir un PEA dans l’établissement que vous préférez dès maintenant, comme ça l’ouverture du compte aura commencé avant votre premier investissement et ça fera toujours moins de temps à attendre avant de pouvoir faire des retraits exonérés d’impôts sur le revenu.

Bien sûr, prenez votre temps pour comparer les frais des différents brokers (droits de garde, frais de courtage etc…) avant d’ouvrir votre PEA.

J’espère que mon article de blog aura pu vous aider, je vous renvoie vers un autre article qui explique comment investir en bourse lorsqu’on est débutant.

Source des Images : Pexels

Je précise que je ne suis pas reconnu comme un professionnel par l’État ou un organisme financier public mais je suis simplement un particulier qui partage ses connaissances, ses erreurs et réflexions dans le but de vous aider.

Tout investissement comporte des risques donc n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Lorsque vous décidez d’investir en ligne, il est important de bien se renseigner en amont et de croiser les sources.