Papiers d'imposition, calculatrice et un stylo disposés sur une table blanche

Comment fonctionne un CTO (Compte-Titres Ordinaire) ? Avantages, fiscalité, dividendes…

Aujourd’hui, nous allons voir dans cet article comment fonctionne un Compte-Titres Ordinaire (CTO), quels sont ses avantages et sa fiscalité.

Un compte-titres peut être ouvert par une personne majeure ou mineure. Pour l’ouverture du compte-titres d’une personne mineure, il faudra l’accord de son représentant légal. Vous pouvez avoir autant de compte-titres que vous voulez sur autant d’intermédiaires financières que vous souhaitez.

Vous pourrez également ouvrir un compte-titres individuellement, en compte-joint ou en indivis, c’est-à-dire un compte bancaire collectif où toutes les opérations effectuées doivent être approuvées par tous les cotitulaires du compte.

Si jamais vous souhaitez savoir la différence entre un Compte-Titres et un PEA, je vous renvoie vers cet article.

Vous pouvez retrouver la version vidéo de cet article juste ici :

Avantages et inconvénients d’un CTO par rapport à un PEA

Titres éligibles au CTO

Le premier avantage d’un CTO, c’est que vous pouvez acheter tous types de titres :

  • des actions (françaises ou internationales)
  • des obligations
  • des parts de fonds communs de placement (FCP)
  • des ETF (Exchange Traded Funds) ou trackers
  • des actions de SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable)
  • des bons de souscriptions
  • des warrants

À noter qu’avec un PEA, vous pouvez seulement acheter des actions, des SICAV et des ETFs français ou européens.

Pas d’argent bloqué sur votre CTO

Le deuxième avantage du compte-titres est que vous pouvez déposer et retirer de l’argent quand vous le souhaitez. Vous n’avez pas de durée minimale d’investissement et votre compte-espèces du CTO correspond à votre compte courant.

De plus, si vous touchez des dividendes, ils apparaîtront directement sur votre compte courant et pourront être utilisés de suite. Cependant, concernant le PEA, il faudra investir sur un horizon de 5 ans minimum.

Plafond d’investissement illimité

Enfin, le compte-titres n’a pas de plafond d’investissement, par rapport au PEA qui est fixé à 150 000€ (ou 225 000€ s’il est combiné avec un PEA-PME). Par ailleurs, vous pouvez ouvrir autant de CTO que vous voulez, et cela, dans n’importe quel broker, tandis que pour le PEA, vous êtes limité à un plan par personne.

En contrepartie de tous ces avantages non négligeables, vous devrez payer un impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux, c’est ce que nous allons voir au paragraphe suivant.

Si vous souhaitez apprendre comment vous lancer dans l’investissement en bourse et avoir toutes les bases, alors cet ebook vous aidera sûrement.

Faut-il choisir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou la taxation au barème progressif de l’impôt ?

Vous avez deux options qui s’offrent à vous pour la fiscalité de votre compte-titres :

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Cette taxe, aussi appelée flat tax, est composée de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôt sur le revenu, ce qui donne un taux global de 30% pris sur vos revenus mobiliers.

À noter que le PFU est le modèle de taxation par défaut. Vous pouvez le changer lorsque vous déclarez vos revenus. Cette déclaration a lieu en général au mois de mai de chaque année.

Taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Dans ce mode de taxation, vos revenus sont imposés selon votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Voici un tableau récapitulatif du TMI en vigueur en France pour l’année 2021.

Revenu net imposable divisé par le nombre de partsTMI (taux marginal d’imposition) Taxe sur le Compte-Titres avec les prélèvements sociaux à 17,2%
Jusqu’à 10 084€0%17,2%
De 10 085€ à 25 710€11%28,2%
De 25 711€ à 73 516€30%47,2%
De 73 517€ à 158 122€41%58,2%
À partir de 158 123€45%62,2%
Tableau Récapitulatif des Taux Marginal d’Imposition

Lequel choisir entre les deux ?

On en conclut donc via ce tableau, qu’il serait plus intéressant d’opter pour le TMI lorsqu’on a un TMI de 0 ou de 11%. Cependant, ce mode de taxation offre 3 avantages :

  • Concernant les plus-values, le dispositif d’abattement pour durée de détention des titres s’applique (uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018)*
  • la part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) est déductible à hauteur de 6,8%
  • les dividendes touchés bénéficient d’un abattement de 40%

Donc, par exemple si votre TMI est supérieur à 11% mais que vous percevez beaucoup de dividendes, cela peut être intéressant d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est à vous de faire le calcul selon votre situation pour voir ce qu’il vous fait économiser le plus d’argent.

*Cet abattement, appliqué sur les plus-values, est de :

  • 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
  • 65% lorsque les titres sont détenus depuis plus de 8 ans
Papiers d'imposition, calculatrice et un stylo disposés sur une table blanche

Cas particulier : dispense de prélèvement d’impôt sur le revenu, pour qui ?

Lorsque vous touchez vos dividendes, vous serez prélevés à la source, peu importe le mode de taxation choisi (PFU ou barème progressif).

Cependant, certains détenteurs de compte-titres peuvent être dispensés de payer des prélèvements à la source sur l’impôt sur le revenu (qui sont de 12,8% dans le cas du PFU) sur leurs dividendes ou sur leurs coupons (notamment pour les obligations). Cela dépendra donc de votre revenu fiscal de référence (RFR). Pour être dispensé de l’impôt sur le revenu, votre RFR ne devra pas dépasser :

  • Pour des coupons ou des intérêts : 25 000€ pour un célibataire, divorcé ou veuf et 50 000€ pour un couple soumis à imposition commune.
  • Pour des dividendes : 50 000€ pour un célibataire et 75 000€ pour un couple soumis à imposition commune.

Je vous renvoie vers ce lien qui vous décrit comment procéder précisément pour envoyer sa demande.

J’espère que mon article de blog vous aura aider à y voir plus clair sur le compte-titres et vous aura été utile. Je vous renvoie vers un autre article qui explique comment se déroule une introduction en bourse et comment y participer.

Source des Images : Pexels

Je précise que je ne suis pas reconnu comme un professionnel par l’État ou un organisme financier public mais je suis simplement un particulier qui partage ses connaissances, ses erreurs et réflexions dans le but de vous aider.

Tout investissement comporte des risques donc n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Lorsque vous décidez d’investir en ligne, il est important de bien se renseigner en amont et de croiser les sources.

Est-ce que cet article vous a été utile ?

N'hésitez pas à voter !

Note moyenne : 0 / 5. Compte des votes : 0

Pas encore de votes, soyez le premier à voter !

As you found this post useful...

Follow us on social media!

We are sorry that this post was not useful for you!

Let us improve this post!

Tell us how we can improve this post?

Pas de commentaires publiés pour le moment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
Logo Gwenn Rohart se lancer en bourse

Salut à toi et bienvenue sur mon blog, je m'appelle Gwenn Rohart et je suis un investisseur particulier en bourse.

Lorsque j'ai voulu me lancer en bourse, j'ai eu beaucoup de difficultés et d'hésitation au début. Mais comme je savais que ça valait le coup, je me suis accroché et je me suis formé par moi-même.

J'ai créé ce blog pour vous aider à vous lancer en bourse à votre tour. J'espère que mon contenu vous plaira et vous sera utile. Si c'est le cas, j'aurais atteint mon objectif d'aider un maximum de débutants à commencer à investir en bourse !

Bouton de scroll pour remonter en haut de la page